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Règlement portuaire Marseille Fos Octobre 2013
Mise à jour du règlement sur le transit et le stockage des produits dangereux dans la zone portuaire marseillaise.
Prorogation de certificat conseiller sécurité ADR (CSTMD)
Décision du 12/06/2012 du ministère en charge des transports de marchandises dangereuses (MEDDE).
Modifications de l’arrêté TMD 2013 du 15 juin 2013
Le ministère a apporté quelques aménagements à la version consolidée du 01 janvier 2013.
Addendum IATA 28 mai 2013
La IATA vient de diffuser un nouveau correctif très important pour la France.
Il comprend notamment les mises à jour des divergences de l’état français FRG 06 et FRG 07 qui remettent en vigueur le numéro d’appel d’urgence.
De nombreuses autres divergences d’état et d’exploitant ont été ajoutées ou modifiées.
Produits sensibles aux températures transportés par avion
La IATA a publié en avril 2013 un récapitulatif des bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits “temperature sensitive”. Vous trouverez dans le fichier pdf joint (picto rouge à gauche) un rappel de la réglementation aérienne (PCR 2013) et une explication de ces bonnes pratiques.
Correctif avril 2013 de l’ADR, réglementation routière du transport de produits dangereux
L’ONU a validé le 26 mars 2013 une série de modifications dans l’ADR 2013. Vous trouverez dans le document ci-contre le fichier pdf comprenant les modifications ainsi le courrier de validation de l’ONU.
Erratum ADR 2013 du 24/01/2013
Vous trouverez ci-contre l’erratum de l’ADR 2013 en version française.
Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017
Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017.
Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017
Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté TMD
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’Arrêté TMD
Rectificatif ADR 2017 de mars 2017
Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 de 2 pages
Arrêté TMD 2017 consolidé au 30 janvier 2017
Arrêté TMD 2017 consolidé incorporant l’arrêté du 28 novembre 2016 et l’arrêté modificatif du 30 janvier 2017
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté TMD
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’Arrêté TMD
1ère révision du IATA 58ème édition
Cette révision du IATA 58ème édition concerne uniquement des changements formulés par les compagnies aériennes.
ARRETE TMD 2017
Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.
Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016
Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).
Correctif ADR 2017, décembre 2016
L’ONU a publié un nouveau correctif en décembre 2016 pour sa réglementation ADR 2017 (transport de marchandises dangereuses par route)
