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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 2017 Lire la suite
25/04/2017 Règlementation Douanière[ratings id="1833"]
La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et[..]
Division 411 consolidée 2017 Lire la suite
26/04/2017 Marchandises Dangereuses[ratings id="1421"]
Nous venons de mettre en ligne la division 411 consolidée 2017 intégrant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la sécurité des navires. Cet arrêté modificatif a été publié au JORF n°0284 le 7 décembre 2016 (NOR : DEVP1631590A). Pour mémoire, la division 411[..]
Comment bien choisir son emballage homologué ? Lire la suite
27/04/2017 Marchandises Dangereuses[ratings id="1415"]
Emballage homologué pour marchandises dangereuses ! Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner. Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce[..]
Lithium battery shipping guidelines 2017 Lire la suite
5/05/2017 Marchandises Dangereuses[ratings id="1412"]
Le nouveau « Lithium battery shipping guidelines 2017 » en version anglaise est enfin disponible ! Les batteries au lithium sont des marchandises dangereuses et cet ouvrage vous guidera étape par étape dans votre processus d’expédition. Il rassemble les éléments nécessaires pour préparer de manière sûre et efficace les expéditions de batteries[..]
Le CETA UE/Canada en quelques lignes ! Lire la suite
5/05/2017 Règlementation Douanière[ratings id="1824"]
Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années ! Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ? Présenté comme un nouvel accord “modèle” de libre échange,[..]
Nouveau : Intérêts de retard paiement des créances douanière Lire la suite
12/05/2017 Règlementation Douanière[ratings id="1819"]
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance[..]
Transport de marchandises et gaz à effet de serre Lire la suite
19/05/2017 Transport routier et Logistique[ratings id="1325"]
Transport de marchandises et gaz à effet de serre : Décret n° 2017-639 Depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport de personnes, de marchandises et de déménagement sont amenés à informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émis par leurs véhicules lors du[..]
ADR 2017, GéoTransMD, une révolution à venir Lire la suite
3/06/2017 Marchandises Dangereuses[ratings id="1909"]
Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD). Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de[..]
Le CETA entre en vigueur le 17 juin… Lire la suite
12/06/2017 Règlementation Douanière[ratings id="1814"]
Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ? Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin. Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à[..]
Transport routier : La réforme européenne Lire la suite
15/06/2017 Transport routier et Logistique[ratings id="1323"]
Transport routier : La nouvelle réforme de l’Union Européenne L’Union Européenne a dévoilé le 31 mai dernier de nouvelles mesures pour lutter contre le dumping social et clarifier les règles dans le cadre de la réforme du transport routier européen. Les principaux changements ayant pour but de moderniser le transport[..]
